Deductions fiscales
Déductions fiscales sur les prestations à domicile
La société EffiClic, spécialisée dans l'assistance informatique et internet à domicile, est agréée par l'état sous le n° SAP845078054
A ce titre, 50% des sommes versées pour tous les services d'assistance informatique et internet rendus par EffiClic sont déductibles des impôts à hauteur de 3000 € par an et par foyer fiscal (depuis le 1er juillet 2013)
Pour en savoir plus.....
L’agrément de l’Etat, ça veut dire quoi ?
Seules les entreprises spécialisées exclusivement dans les services à la personne au domicile des particuliers peuvent l'obtenir. Cet agrément est une aide de l’Etat dont le but est de favoriser les entreprises de services à domicile, créatrices d’emplois, et qui leur permet ainsi de lutter contre la fraude fiscale et le marché noir.
Quels sont les avantages dont bénéficient les clients ?
En tant que particulier, vous bénéficiez de 50% de déduction fiscale (réduction ou crédit d'impôts) sur les sommes facturées par la société EffiClic.
Une prestation payée 80€ vous reviendra en réalité à 40€ après déduction fiscale.
Le montant de la réduction d'impôts concernant l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 3 000 € par an et par foyer (article D.129-35 du Code du travail), soit une réduction d'impôt de 1 500 euros.
Seuls les particuliers résidents en France sont concernés par cette disposition.
Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?
Il s'agit d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50%.
La réduction d'impôts de 50% :
La réduction d’impôt s’applique sur le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Le montant présenté sur votre attestation fiscale EffiClic doit être reporté dans le champ "Sommes versées pour l'emploi de salarié(s) à domicile (DF) de la section "Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt".
Le crédit d'impôts de 50% :
Si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu, vous pouvez bénéficiez de cet avantage fiscal. Il s'agit dans ce cas d'un crédit d'impôts.
L'avance Immediate de l'URSSAF :
Ce service vous permet de bénéficier tout de suite du crédit ou de la réduction d'impot, et de ne payer ainsi que la moitié de la prestation.
Vous n'avez plus à avancer l'autre moitié pour être remboursé l'année d'après !
Quelles sont vos prestations de services éligibles à la déduction fiscale ?
Toutes les prestations de services EffiClic sont éligibles à la déduction fiscale au titre des services à la personne.
Quelle est la date prise en compte ?
Immédiate si vous avez demandé à Efficlic de vous inscrire auprès de l'URSSAF
Sinon, la date de facturation est celle prise en compte. Par exemple, une prestation de 80 € TTC, facturée en septembre 2023, sera éligible à la déduction fiscale sur la déclaration que vous ferez en 2024. Ainsi vous pourrez déduire 40 € du montant à payer de votre impôt sur le revenu de 2023
Comment le client bénéficie-il de sa déduction fiscale ?
EffiClic vous enverra une attestation fiscale annuelle avant le 30 mars, pour l'année précédente écoulée, à joindre à votre
déclaration d’impôts sur le revenu de l’année fiscale précédente.
Conformément à l'agrément simple n°N04/09/08F078S065, cette attestation sera prise en compte dans le calcul du montant à payer de votre impôt.
Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer.
Pouvez-vous régler EffiClic avec le CESU ?
Non. Pour le moment nous ne pouvons accepter le paiement en CESU.
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